J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770917A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
Mme Girod (Catherine, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Royet (Jean-François, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Gabet et Catherine Girod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».